Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veolia Eau se désiste de son pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 24 octobre 2025, mettant fin à la procédure judiciaire.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: B 25-22.135


Demandeur(s)
: la société Veolia eau, compagnie générale des eaux,


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: Mme [Q]


Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch






Ordonnance
: 60599



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La...

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