Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 8 juin 2026, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques :
- dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises, en tant que suppléante de Mme Ci...