Journal Officiel du 17 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 17 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Mme Blandine Aubert, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale des territoires de la Haute-Saône pour quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à co...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles ;
Vu l'avis de vacance publié...
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.