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La Cour de cassation casse un arrêt de la chambre de l'instruction de Paris qui avait confirmé le placement en détention provisoire de M. [X] alors que celui-ci n'avait pu comparaître au débat contrad...
Texte officiel (extrait)
N° R 26-83.654 F-B
N° 01213
LR
26 AOÛT 2026
CASSATION SANS RENVOI
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 AOÛT 2026
M. [A] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e secti...
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