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La Cour d'appel de Metz a enregistré le désistement d'appel de M. et Mme D. dans un litige les opposant à la SA In'Li Grand Est (bailleur social). Les appelants avaient contesté une ordonnance de réfé...
Texte officiel (extrait)
10 Septembre 2026
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RG N° N° RG 26/00801 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRTQ
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Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
26 Mars 2026
25/00497
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
3ème Chambre
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
dix Septembre deux mille vingt six
APPELANTS :
Monsieur [L] [D]
[Adresse 1]
Représenté par Me Déborah BEMER, avocat au bar...
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