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Décret du 29 octobre 2026 procédant à la réintégration administrative puis à la radiation des cadres de deux ingénieurs en chef des mines (MM. Parlongue et Tran-Thien), précédemment en disponibilité p...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 a...