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Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 avril 2026 concernant un appel contre une décision d'hospitalisation complète en psychiatrie. Le patient, Monsieur [T] [J], né en 1993 et hospital...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 21 AVRIL 2026
N° 2026/60
Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMI
[T] [J]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1]
PROCUREUR GENERAL
[N] [L]
Copie adressée :
par courriel le :
21 Avril 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le curateur/tuteur
-MP
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Jug...
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