Aperçu du résumé
Arrêté fixant la composition des comités sociaux d'administration du ministère de la culture pour 2026, avec répartition paritaire hommes-femmes. Entrée en vigueur lors du renouvellement général des i...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture,
Arrête :
Article 1 — Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code général de la fonction publiq...
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