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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu un arrêt de cassation sans renvoi le 6 octobre 2026 dans une affaire d'injure publique à caractère discriminatoire (origine, ethnie, nation, race ou r...
Texte officiel (extrait)
N° Q 25-86.386 F-D
N° 01242
MB25
6 OCTOBRE 2026
CASSATION SANS RENVOI
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 OCTOBRE 2026
M. [Q] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 10 septembre 2025, qui, pour injure publique à raison...
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