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Le ministère du travail agrée l'avenant n°1 de révision de l'accord de classification des emplois des agents de droit privé de France Travail (ex-Pôle emploi), signé le 18 décembre 2025. Cet avenant m...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5312-9 ;
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 modifiée,
Arrêtent :
Article 1 — L'avenant n° 1 de révision du 18 décembre 2025 de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail, annexé au présent arrêté, est agréé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publ...
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