Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication des modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026. Document administratif listant les démissions et nominations de députés ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Gabriel Attal
M. Bertrand Sorre
Affaires économiques
M. Benoît Biteau
Mme Mathilde Hignet
M. Laurent Lhardit
Mme Valérie Rossi
M. Jean-Pierre Vigier
Affaires sociales
Mme Sylvie Bonnet
M. Jean-François Rousset
Développement durable
M. Nicolas Bonnet
M. Anthony Brosse
M. Sylvain Carrière
M. Benoît Larrouquis
Mme Sophie Panonacle
Mme Véronique Riotton
M...

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