Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Claudine GÉVAUDAN comme agent comptable intérimaire du GIP Formation Tout au Long de la Vie de Bourgogne en remplacement de Mme Patricia JAILLET, effective à compter de son installat...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 avril 2026, Mme Claudine GÉVAUDAN, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public Formation Tout au Long de la Vie de Bourgogne, en remplacement de Mme Patricia JAILLET.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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