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Cet arrêté ministériel du 12 juin 2026 rend obligatoires les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2025 à l'accord collectif de prévoyance du 6 février 2015, pour tous les employeurs et salariés...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne du 4 mars 1985 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1985 portant extension de la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestier...
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