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Modifications de la composition des délégations parlementaires françaises : nouvelles désignations pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la section française de l'Assemblée parlemen...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Composition
Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Modifications à la composition de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
M. Jean Terlier est désigné membre titulaire en remplacement de M. Stéphane Mazars.
Mme Sandra Marsaud est désignée membre suppléante en remplacement de M. Jean Laussucq.
Ces nominations sont affichées et prennent effet dès la présente publication.
Section français...
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