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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne M. [A] [Q], né en 1983, placé sous soins psychiatriques sans consentement depuis janvier 2020 par arrêté préfectoral. Depuis septembre 2021, sa pri...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 25/05693 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQY
Appel contre une décision rendue le 03 juillet 2025 par le Juge judiciaire du tribunal judiciaire de LYON.
APPELANT :
M. [A] [Q]
né le 12 Octobre 1983 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2] (RHONE)
comparant assisté de Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON, commis d'office
INTIMES...
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