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Cette ordonnance de référé rendue le 1er juin 2026 par la Cour d'appel de Douai acte le désistement d'action de M. et Mme [F], qui avaient initialement saisi le premier président afin de suspendre l'e...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU LUNDI 01 JUIN 2026
N° de Minute : 87/26
N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVXZ
DEMANDEURS :
Monsieur [A] [F] et Madame [M] [Q] épouse [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentés par Me Frédéric LEPLAT, avocat au barreau de LILLE
Non comparant
DÉFENDEURS :
Monsieur [K] [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat a...
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