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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans, rendue le 17 juillet 2026, concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait, le 15 juillet 20...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 17 JUILLET 2026
Minute N° 615/2026
N° RG 26/02221 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOM2
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 juillet 2026 à 14h11
Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔT...
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