Aperçu du résumé
Des biens culturels appartenant au Korea University Museum (Séoul) prêtés pour l'exposition « Corée. Le Royaume des lettrés, 1600-1900 » au musée Cernuschi (Paris) sont déclarés insaisissables pendant...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Korea University Museum, Séoul, République de Corée, prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « C...