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Fermeture du sous-quota de pêche aux arts traînants pour les navires bretons dans les eaux de Jersey jusqu'au 16 mai 2026 à 0 heure. Cette interdiction concerne les navires français immatriculés en Br...
Texte officiel (extrait)
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1. Le sous-quota d'effort de pêche « arts trainants » pour les navires immatriculés dans le ressort du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne et bénéficiant de l'AEP Pays Tiers Jersey est fermé jusqu'au 16 mai, 0 heure.
La pêche aux arts traînants est donc interdite pour les navires battant pavillon français immatriculés dans la région Bretagne dans les eaux du baillage de Jers...
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