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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (octobre 2026) concerne le litige entre un boucher salarié (M. [G] [M]) et son employeur (SARL [Y] [C]). Le salarié, embauché en CDI depuis 2015 dans une boucher...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
POLE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE
SECTION : DROIT DU TRAVAIL
[R]
Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2026 à
la SELARL [1]
la SAS ENVERGURE AVOCATS
ABL
ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLK
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 18 Juin 2024 - Section : COMMERCE
APPELANT :
Monsieur [G] [M]
né le 07 Octobre 1995 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Lo...
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