Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy (chambre sociale) rendu le 11 juin 2026 concerne un litige entre un salarié et son employeur (grande distribution) au sujet du paiement de primes annuelles dues a...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/02282 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOQ7
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY
F 23/00078
11 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANTE :
S.A.S. [1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 428240287, prise en son établissement secondaire [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.