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Le Sénat a enregistré plusieurs documents parlementaires lors de la session extraordinaire 2025-2026. Le 13 juillet 2026, une proposition de loi a été déposée pour clarifier les règles de sécurité app...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 13 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 892 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Catherine BELRHITI, Kristina PLUCHET, Frédérique GERBAUD, MM. Jean-Jacques PANUNZI, Olivier PACCAUD, Michel SAVIN, Claude KERN, Christian BRUYEN, Fabien GENET, Stéphane PIEDNOIR, Antoine LEFÈVRE, Mmes Béatrice GOSSELIN, Sabine DREXLER, Marie-Jeanne BELLAMY, P...