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La Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle le 15 octobre 2026 dans un litige opposant un allocataire à France Travail (ex-Pôle emploi). L'affaire portait sur la récupération d'un ind...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 15 octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1059 F-D
Pourvoi n° F 24-15.534
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [S].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 18 avril 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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