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Programme des réunions de commissions du Sénat pour le mercredi 6 mai 2026. Les travaux portent sur l'examen d'amendements sur plusieurs propositions de loi (lutte contre la cabanisation, prévention d...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 6 mai 2026
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (Salle A263 2e étage Ouest) :
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 551 (2025 2026) pour la proposition de loi n° 459 (2025 2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ;
2° Communication de M. Yves Bleunven en vue d'une saisine de l'Autorité de la concurrence sur la situation concurrentielle des marchés des...
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