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Décision de la Cour de cassation constatant le désistement d'un pourvoi formé par M. H contre un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre. Le demandeur s'est désisté de son recours par acte déposé le 1...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-19.934
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [D]
Ordonnance
: 60553
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [S] [H].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de Cassation du 3 juillet 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président...
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