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Cet arrêté modifie la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités (hôpitaux, services publics). Des spécialités pharmaceutiques sont ajoutées ou retirées de cette liste sur demande de lab...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu la demande des laboratoires,
Arrêtent :
Article 1 — La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifié...