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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 5 août 2026 concerne un ressortissant albanais (né en 1956) placé en rétention administrative le 30 juillet 2026, sur la base d'une interdiction définit...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTQD
Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2026, à 14h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Carine Sonnois, présidente à la cour d'appel de Pa...
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