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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (8ème chambre, octobre 2026) concerne un litige immobilier entre plusieurs propriétaires dans une commune française. La famille A avait divisé une ancienne parcell...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05711 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QORZ
Décision du Tribunal de première instance de Lyon en référé du 16 juin 2025
RG : 25/00239
[A]
[A]
[A]
C/
[O] [L]
[W]
[D]
[D]
[B]
S.C.I. LA SCI LES 5 CEPS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ARRÊT DU 07 Octobre 2026
APPELANTS :
1° Mme [E] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
2° M. [Z] [I] [A]
[Adresse 2]
[Localité 1]
3° Mme [K] [A]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représent...
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