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Arrêt de cassation partielle de la Cour de cassation du 28 mai 2026 concernant une affaire d'abus de faiblesse. La cour d'appel de Bourges avait relaxé Mme [R] [W], déboutant les parties civiles de le...
Texte officiel (extrait)
N° F 25-84.032 F-D
N° 00715
MB25
28 MAI 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 28 MAI 2026
Mmes [Y] [P], [Z] [V] et M. [L] [G], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 3...