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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le capitaine d'un navire et la société armatrice Trefin Adam Maritime, condamnés par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour rejet de substance polluan...
Texte officiel (extrait)
N° U 14-86.070 F-D
N° 4730
FAR
10 NOVEMBRE 2015
REJET
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois formés par :
- M. [U] [O],
- La société Trefin Adam Maritime,
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