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Arrêté modifiant les montants des avances consenties aux régisseurs des tribunaux judiciaires de Basse-Terre (2 000 €) et Pointe-à-Pitre (1 000 €) en Guadeloupe. Modification purement administrative d...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1997 modifié portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2019 modifié portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution...
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