Aperçu du résumé
Le niveau de risque épizootique pour l'influenza aviaire hautement pathogène passe de « élevé » à « modéré » sur tout le territoire métropolitain français, permettant l'assouplissement des mesures de ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza...
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