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Arrêté du 12 juin 2026 organisant les délégations de signature au sein de la direction des ressources humaines des ministères sociaux. Il délègue au secrétaire général Xavier Teboul la signature des m...
Texte officiel (extrait)
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de la directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du...
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