Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret présidentiel du 22 juillet 2026 procède à des nominations et promotions d'officiers généraux au sein des armées françaises. Il concerne l'armée de terre (nomination du général Cluzel comme g...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1 — M. le général de corps d'armée Laurent CLUZEL est nommé gouverneur militaire de Metz, officier général de zone de défense et de sécurité Est, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Al...

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