Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document recense les travaux parlementaires de l'Assemblée nationale prévus les 15 et 16 septembre 2026. Il comprend : une modification de composition d'une commission d'enquête sur le coût des aid...
Assemblée nationale

1. Composition

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE


SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
NOMINATION
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
M. Nicolas Bonnet

2. Réunions
Mardi 15 septembre 2026

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiqu...

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