Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 6 octobre 2026 portant renouvellement partiel des membres de la commission de labellisation du label diversité. Trois représentants du MEDEF et un représentant de la CFE-CGC sont nommés en r...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 octobre 2026, sont nommés membres de la commission de labellisation du label diversité :
1° En qualité de représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Heloïse DEMOGE, suppléant, en remplacement de Mme Ad...

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