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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (octobre 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative à sa sortie de prison, en vue de l'exécution d'une obligation de quitte...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01518 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W7IO [J] [D] [C]
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 08 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Z]
dûment avisé, représenté par Me Thomas NGANGA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
INTIMÉ
M. [J] [D] [C]
né le 15 Juin 1987 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité algérienne
[Adresse 1]
dûment avisé, non comparant représenté par Maître Claire L...
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