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Cet arrêté fixe, pour l'année 2026, les coefficients techniques utilisés dans la formule de calcul du fonds de péréquation de l'électricité. Ce fonds permet d'équilibrer les coûts de distribution d'él...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 121-51 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du fonds de péréquation de l'électricité en date du 4 septembre 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 septembre 2026,
Arrête :
Article 1 — Pour l'année 2026, en application de l'article R. 121-58 du code de l'énergie, les valeurs des coefficients servant au calcul de la péréq...