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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 7 avril 2026 concernant une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour un cancer broncho-pulmonaire. Un ancien soudeur âgé de 60 ans demande la recon...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 25/07039 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ2K
[C]
C/
CPAM DE LA [Localité 1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 2]
du 11 Janvier 2022
RG : 18/0428
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 07 AVRIL 2026
APPELANT :
[I] [C]
né le 07 Mai 1957 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté...
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