Aperçu du résumé
Un arrêté du 11 septembre 2026, signé par les ministres de l'Intérieur et de l'Économie, prononce le gel des avoirs de M. Deniz SURGUT (né le 25 août 1988 à Batman, Turquie) pour une durée de six mois...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 11 septembre 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Deniz SURGUT, né le 25 août 1988 à Batman (Turquie), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou co...