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Une cour d'appel ordonne le remplacement d'un médiateur dans une procédure civile et commerciale opposant des particuliers à une étude notariale. Le médiateur initialement désigné n'exerçant plus dans...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile et commerciale
N° RG 25/01668
N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVH-11
Numéro de Minute :
APPELANTS
Monsieur [F] [J]
Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE
Madame [I] [M] épouse [J]
Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE
INTIMES
Madame [W] [K]
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
Maître [V] [R]...
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