Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon (Chambre sociale) examine en appel un litige entre M. [W] [I] et la SAS [1], suite à un jugement du conseil de prud'hommes de Belfort du 28 janvier 2025 qui avait validé le...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 02 juin 2026
N° de rôle : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E35B
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT
en date du 28 janvier 2025
Code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-charles DAREY, avoca...
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