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L'Assemblée nationale examine le 10 novembre 2026 un projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité, déjà adopté par le Sénat en procédure accélér...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Mardi 10 novembre 2026
A 15 heures. - séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112 et n° 1779).
Rapport de M. Mickaël Bouloux, Mmes Catherine Hervieu, Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel, au nom de la commission spéciale.
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