Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision du 14 octobre 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
Rectificatif publié au Journal officiel : correction d'une erreur orthographique dans une décision de nomination. Le nom « BOUMEDJEL » doit être lu « BOUMENDJEL ». Aucun changement juridique ou réglem...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 242 du 16 octobre 2026, texte n° 53 :
Au lieu de lire : « M. Michaël BOUMEDJEL », lire : « M. Michaël BOUMENDJEL ».
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