Aperçu du résumé
Nomination de Mme Florence Anne AILLAUD comme notaire salariée dans l'office Charlotte MOCKERS & Sophie PEDUZZI à Aix-en-Provence, en remplacement de son précédent poste chez CARBONNIER NOTAIRES à Aur...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme AILLAUD (Florence, Anne), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CARBONNIER NOTAIRES » à la résidence d'Auriol (Bouches-du-Rhône), est nommée en qualité de notair...