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La Cour d'appel de Papeete (Chambre des Terres) a rendu une ordonnance de désistement le 21 novembre 2025 dans une affaire foncière en Polynésie française. Les appelants (consorts F.-N.), représentés ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
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RG : N° RG 25/00021
APPELANTS
Monsieur [A] [F] [Q]. [G] [N] née à [Localité 1] le 10/10/1927 et décédée à [Localité 1] le 06/11/1995.
Monsieur [L] [T] [Q]. [E] [R] [K] [N] née à [Localité 1] le 23/07/1921 et décédée à [Localité 1] le 04/06/1974.
Monsieur [B] [T] [Q]. [E] [R] [K] [N] née à [Localité 1] le 23/07/1921 et décédée à [Localité 1] le 04/06/1974.
Madame [D] [N] [Q]. [R] [K] [N] née à [Localité 1] le 23/07/1921 et décédé...
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