Aperçu du résumé
L'ARCOM Bordeaux autorise l'association Compagnie Le Grand Doute à exploiter une radio temporaire en FM dénommée Radio Saint-Jo, sur une fréquence hertzienne terrestre, pour une durée limitée du 26 oc...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Bordeaux,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à l...
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