Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nominations et reconductions de membres au conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, incluant des représentants ...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 13 avril 2026 :
I. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée :
1° En qualité de représentant de l'Etat, M. Benjamin MAURICE, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, en remplacement de M. Fabrice MASI ;
2° En qualité de représentant de l'opérateur France Travail, et sur proposition de cette institution...

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