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La Cour de cassation casse un arrêt de la chambre de l'instruction de Paris qui avait confirmé la prolongation de la détention provisoire d'un mis en examen pour tentative de meurtre et violences aggr...
N° X 26-85.431 F-D

N° 01619


ODVS
4 NOVEMBRE 2026


CASSATION SANS RENVOI


M. BONNAL président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 4 NOVEMBRE 2026



M. [W] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 5 août 2026, qui, dan...

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