Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-139-7,
Arrête :
Article 1 — M. SIMON (Christian, Marc) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Article 2 — Le présent arrêté sera...